05 56 81 25 96 Galerie des Grands Hommes, 33000 Bordeaux BÉNÉFICIEZ DE -10% SUR VOTRE COMMANDE AVEC LE CODE SGH10

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE BIENS A DES PARTICULIERS SUR INTERNET  

Article 1. Principes généraux 

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par l'acquéreur (ci-après dénommé "le client") au Stylo des Grands Hommes, 380892836 R.C.S BORDEAUX, (ci-après dénommé SGH ou "le vendeur"), sur le site internet  de SGH (désigné ci-après stylos-montres.fr).

 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve. Par conséquent, le client doit s'assurer de bien lire et comprendre les conditions générales avant de passer sa commande.

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

Elles sont accessibles sur le site internet www.stylos-montres.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Le Stylo des Grands Hommes et le client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.

 

SGH se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

Le client accepte de ne pas (i) publier, transmettre, redistribuer, charger ou promouvoir toute communication ou tout contenu susceptible de nuire aux activités, produits ou services de SGH, (ii) agir de façon telle ou utiliser un dispositif qui limite, altère, interfère ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du site www.stylos-montres.fr ou qui altère la sécurité du site, ou (iii) employer tout dispositif ou tenter d'utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent, un script ou autre dispositif ou mécanisme (notamment, entre autres, spiders, bots, crawlers, avatars ou agents d'indexation) pour naviguer ou effectuer une recherche sur le site, ou copier le contenu du site. Le Stylo des Grands Hommes se réserve le droit de bannir l'accès au site immédiatement et de fermer le compte de tout utilisateur violant ces dispositions ou toute autre disposition des présentes conditions générales d'utilisation.

 

Article 2. Contenu 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SGH au client, à partir du site internet www.stylos-montres.fr.

 

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acquéreurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français.

Le client déclare avoir pris connaissances des conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du Code civil.

  

Article 3. Informations précontractuelles 

3.1 : Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées  à l'article L221-5 du Code de la consommation.

 

3.2 : Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

 

-        les caractéristiques essentielles du bien ;

-        le prix du bien ;

-        tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

-        en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

-        les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mieux en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

 

3.3 : SGH s'engage à communiquer à l'acheteur les informations suivantes :

 

-        son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

-        les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le vendeur pour le traitement des réclamations ;

-        en cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-17 et suivants du Code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, ainsi que, le cas échéant de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L.217-15 et L.3217-17 du Code de la consommation ;

 

Article 4 : Prix et frais de livraison 

Les prix affichés sur le site www.stylos-montres.fr sont donnés en euros, T.V.A légale incluse mais frais de livraison non compris.

 

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande ; tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Les frais de livraison pour chaque commande seront les mêmes, indépendamment de la taille ou du poids de la commande du client. Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement.

 

A compter de 40 euros d'achat, la livraison est offerte au client.

  

Article 5: Commande et conclusion du contrat 

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

 

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.

 

Le client devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

 

La vente sera considérée comme définitive :

 

-        après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

-        et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix de vente.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

 

En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client, SGH se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.

 

L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, me reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client doit appeler le 05 56 81 25 96

  

Article 6 : Signature électronique 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du client :

 

-        exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

-        signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

 

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le

05 56 81 25 96

 

Article 7 : Confirmation de commande 

Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation sera adressé au client.

 

 Article 8 : Preuve de la transaction 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SGH dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 Article 9 : Informations sur les biens vendus 

Les biens régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.stylos-montres.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SGH ne pourrait être engagée.

 

Les photographies des biens vendus ne sont pas contractuelles.

 

 Article 10 : Modes de paiement 

Le client peut payer ses commandes des façons suivantes :

 

  •          Carte de crédit ou carte de débit

 

Le client peut saisir ses informations bancaires au moment de passer commande, en utilisant sa carte de crédit ou débit immédiat (VISA ou Mastercard).

 

Le montant applicable sera immédiatement réservé sur la carte du client mais ne sera pas débité avant que les marchandises ne soient expédiées.

 

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 

SGH se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

 

SGH se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Le vendeur s'engage à mettre en place une procédure de vérification des commandes destinées à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

 

 Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

 

 Article 11 : Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution 

Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne, clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition sont, dans la limite des stocks disponibles de 30 jours à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

 

Le client dispose de la possibilité d'annuler ou de retourner sa commande de la date à laquelle il a passé sa commande jusqu'à 30 jours après la réception des articles commandés.

 

En cas d'annulation de la commande ou de résolution du contrat,  SGH s'engage à rembourser au client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, à condition que SGH ait reçu les articles en retour, ou une preuve de leur renvoi (cf. article 12).

 

Conformément à l'article L.242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n'a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées :

 

-        du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus ;

-        de 5% si le retard est compris entre 10 et 20 jours ;

-        de 10% si le retard est compris entre 20 et 30 jours ;

-        de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours ;

-        de 50% si le retard est compris entre 60 et 90% jours ;

-        et de 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.

 

 Article 12: Reprise 

Le client dispose de la possibilité de retourner les produits achetés auprès de SGH dans un délai de 30 jours suivant la date d'expédition figurant sur le reçu électronique.

 

Le client devra alors retourner le produit à l'adresse suivante : Stylo des Grands Hommes - 5 Galerie des Grands Hommes - 33000 BORDEAUX.

 

Le mode de remboursement des achats sera effectué selon le même mode de paiement utilisé pour régler les achats initiaux.

 

 

Article 13 : Modalités de livraison 

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, sous condition de vérification de son exactitude par SGH. Tout colis renvoyé au vendeur en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

 

Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.

 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est périmé déchiré ou ouvert, le client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

 

Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés).

 

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

 

Le client doit alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre copie de ce courrier par fax, courriel ou courrier simple au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

 

Si les produits nécessitent d'être renvoyés à SGH, ils doivent faire l'objet d'un retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

 

 Article 14 : Erreurs de livraison 

Le client devra formuler auprès de SGH  dans un délai de 7 jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

 

La réclamation pourra être faite, au choix du client :

 

-        par téléphone, au 05.56.81.25.96

-        par courrier électronique, sur le site internet www.stylos-montres.fr, dans l'onglet "Contact et Boutique"

 

Toute réclamation non dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la responsabilité de SGH de toute responsabilité vis-à-vis du client.

 

A réception de la réclamation, SGH attribuera un numéro d'échange du ou des produits concernés et le communiquera par e-mail au client. L'échange du produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

 

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou rembourser devra être retourné à SGH dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Stylo des Grands Hommes - 5 Galerie des Grands Hommes - 33000 BORDEAUX.

 

Les frais de retour resteront à la charge du client.

 

 

Article 15 : Transfert des risques 

Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par le client, peu importe la date de livraison.


Les produits voyagent donc aux risques et périls de SGH.

Article 16 : Garantie des produits 

16.1 Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés

 

Conformément aux articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil, SGH est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles susvisés.

 

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

 

-        le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-        l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-17 du Code de la consommation ;

-        l'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

 

En outre, il est rappelé que :

 

-        la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;

-        le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

16.2 Garantie commerciale

 

Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens.


Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

 

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L.21-4 du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du Code civil.

 

En outre, le client est expressément informé que SGH n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1988 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

  

Article 17 : Droit de rétractation 

SGH s'engage à communiquer au client, avant la conclusion du contrat, un formulaire de rétractation.

 

Ce droit de rétractation est exclu pour : les contrats de services, dont l'exécution a commandé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de rétractation ; les contrats de biens ou de services dont le prix dépend des taux du marché financier ; les contrats de biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés ; les contrats de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ; les cassettes vidéo, CD, DVD s'ils ont été ouverts par le client ; la presse (journaux, périodiques ou magazines).

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

 

Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans 14 jours suivant la notification à SGH de la décision de rétractation du client.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

 

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.stylos-montres.fr.  Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison.

 

Les frais de retour restent à la charge du client.

 

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai au plus tard 14 jours à compter de la réception, par SGH des produits retournés par le client dans les conditions prévues ci-dessus.

  

Article 18 : Force majeure 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension.

 

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

 

Seront considérées comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Article 19 : Propriété intellectuelle 

Le contenu du site internet www.stylos-montres.fr (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété de SGH, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

 

Le client s'engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 Article 20 : Informatiques et Libertés 

Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement de factures.

 

Pour cela, elles peuvent être communiquées aux partenaires de SGH chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.stylos-montres.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 

Le client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site www.stylos-montres.fr.

  

Article 21 : Non-validation partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

Article 22 : Non-renonciation 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 23 : Langue du contrat 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 24 : Médiation 

Le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

 

Article 25 : Informations sur la société 

Le Stylo des Grands Hommes

12 Place des Grands Hommes 33000 BORDEAUX

 

Numéro d'enregistrement : 380892836 R.C.S BORDEAUX

N° de T.V.A :

 

Coordonnées : Le Stylo des Grands Hommes 

Téléphone : 05.56.81.25.96

 

 

 

 

26/01/2018